CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location
d’hébergements.
En aucun cas notre responsabilité sera engagée en cas d’utilisation de ses contrats par des tiers ou à
des fins autres que touristiques.
Article 2 : durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit a se maintenir dans
les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait
parvenir au propriétaire un acompte et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée sur ce
dernier.
Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties du présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même
partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par téléphone ou par internet,
le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article Ll21-21-8 du
code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à
une date on selon une périodicité déterminée.
Article 5 : Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
au propriétaire.
a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis as propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si
l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le
contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste
également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à
aucun remboursement.
Article 6 : Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire 1’intégralité des
sommes versées, ainsi qu’une indemnité an moins égale à celle que le locataire aurait supportée si
l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 7 : Le locataire doit se présenté le jour précisé et pendant les horaires du présent contrat. En
cas d’arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 8 : Le solde de la location est versé au dates prévu dans le contrat.
Article 9 : Un dépôt de garantie ou une caution peut être demandé.
Article 10 : Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en
faire usage conformément à la destination des lieux.
Artirlr 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité Maximum de personnes. Si le
nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes
supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à 1’initiative du client.
Article 12 : Accueil des animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut on non séjourner
en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut
refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué. Lors de la réservation, le client est
tenu d’indiquer le nombre d’animaux familiers qui l’accompagneront. Le cas échéant, des
suppléments peuvent être facturés.
Article 13 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il
est tenu d’être assuré par un contras d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 : úLitiges : Toute réclamation relative à 1’état des lieux et à 1’état du descriptif lors
d’une location, doit être soumise dans les 24h à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre
réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.